Equi'Vision : un outil pour l'équité en matière d'emploi

Descriptions des termes utilisés

Terme

Description

Employeurs

Employeurs du secteur privé assujettis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Salariés

Salariés permanents ou temporaires qui doivent être déclarés par les employeurs.

Catégories professionnelles

Les employeurs doivent déclarer des renseignements sur la représentation et les écarts de rémunération pour chaque catégorie professionnelle dans laquelle ils ont un nombre suffisant de salariés. En vertu du Règlement sur l'équité en matière d'emploi, il existe 14 catégories professionnelles de l'équité en matière d'emploi (CPEME) :

• les cadres supérieurs;
• les cadres intermédiaires et autres cadres;
• les professionnels;
• le personnel semi-professionnel et technique;
• les superviseurs;
• les contremaîtres : métiers et artisans;
• le personnel administratif et de bureau principal;
• le personnel spécialisé de la vente et des services;
• les artisans et ouvriers qualifiés;
• le personnel de bureau;
• le personnel intermédiaire de la vente et des services;
• les ouvriers manuels spécialisés;
• l'autre personnel de la vente et des services;
• les autres ouvriers manuels.

Groupes désignés

Les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles sont les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Seuls les salariés qui s'identifient volontairement auprès de leurs employeurs comme Autochtones, personnes handicapées ou personnes faisant partie des minoritiés visibles sont déclarés comme membres de ces groupes.

Représentation des employeurs

Exprimée en pourcentage, il s'agit de la part des membres des groupes désignés dans l'effectif d'un employeur ou dans une partie de cet effectif, divisé par catégorie professionnelle ou par catégorie de salariés.

Secteurs

Les employeurs doivent déclarer des renseignements sur la représentation et les écarts de rémunération pour chaque secteur dans lequel ils ont suffisamment de salariés. La déclaration est basée sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), utilisé par les gouvernements nord-américains pour classer les entreprises à des fins statistiques.

Les données sur les employeurs sont ensuite regroupées en quatre grands secteurs :

• les services bancaires et financiers (par exemple, toutes les grandes banques canadiennes);
• les communications (par exemple, les radiodiffuseurs ou télédiffuseurs, les fournisseurs de services de télécommunication);
• les transports (par exemple, les industries du transport aérien, ferroviaire, par autobus, par eau et par pipeline);
• les « autres » (par exemple, la production d'énergie nucléaire, l’extraction de minerais métalliques, les services professionnels, scientifiques et techniques).

Les secteurs des transports et des « autres » sont divisés en sous-secteurs.

Les transports :

• transport aérien;
• transport terrestre;
• transport par eau.

Les « autres » :

• industries de la production;
• industries des services.

Représentation sectorielle

Exprimée en pourcentage, il s'agit de la part des membres des groupes désignés dans l'effectif de tous les employeurs d'un secteur ou d'un sous-secteur pris dans leur ensemble, ou dans une partie de cet effectif, divisé par catégorie professionnelle ou par catégorie de salariés.

Écarts de rémunération et proportions sectoriels

Pour chaque écart de rémunération ou proportion sectoriels affichés, les données correspondent à la valeur médiane pour ce secteur ou sous-secteur. Cela signifie que les données représentent les employeurs situés au milieu de la distribution pour le secteur ou le sous-secteur.

Lieux

Les employeurs doivent déclarer des renseignements sur la représentation et les écarts de rémunération pour chaque zone géographique dans laquelle ils emploient un nombre suffisant de salariés. En plus des renseignements à déclarer pour le Canada, les 10 provinces et les 3 territoires, les employeurs peuvent également avoir à déclarer des renseignements pour les villes qui sont identifiées comme des régions métropolitaines de recensement (RMR) par Statistique Canada.

Les RMR sont des municipalités adjacentes ayant une population totale de 100 000 habitants ou plus, regroupées autour d'un centre de population de 50 000 habitants ou plus, telles que déterminées par Statistique Canada à des fins statistiques.

Représentation géographique

Exprimée en pourcentage, il s'agit de la part des membres des groupes désignés dans l'effectif de tous les employeurs pris ensemble au Canada, dans une province, un territoire ou une ville (région métropolitaine de recensement (RMR)), ou dans une partie de cet effectif, divisé par catégorie professionnelle ou par catégorie de salariés.

Écarts de rémunération et proportions géographiques

Pour chaque écart de rémunération ou proportion géographiques affichés, les données correspondent à la valeur médiane pour ce lieu. Cela signifie que les données représentent les employeurs situés au milieu de la distribution pour ce lieu.

Disponibilité sur le marché du travail

Exprimée en pourcentage, il s’agit de la part des membres des groupes désignés dans la main d’œuvre que les employeurs pourraient embaucher, selon les données de Statistique Canada. Les taux de disponibilité sur le marché du travail sont affichés pour la population active canadienne en entier ou pour une partie de cette population active, divisée par secteur, par sous-secteur, par province, par territoire, par ville (RMR) ou par catégorie professionnelle.

Écart de rémunération

Un écart de rémunération est la différence entre les rémunérations représentatives de deux groupes. Cette différence est exprimée sous la forme du pourcentage par lequel un groupe gagne moins que l'autre.

Écarts des rémunérations moyennes

Les écarts des rémunérations moyennes mesurent les différences de rémunération en comparant les rémunérations moyennes des groupes, en tenant compte à la fois des montants versés et du nombre de salariés payés dans ces groupes.

Écarts des rémunérations médianes

Les écarts des rémunérations médianes mesurent les différences de rémunération en comparant les rémunérations des salariés situés au milieu de la distribution des rémunérations de leur groupe.

Écarts de rémunération nuls, positifs et négatifs

Les écarts de rémunération peuvent être nuls (égaux à 0 % ou à 1,00 $), positifs (supérieurs à 0 % ou inférieurs à 1,00 $) ou négatifs (inférieurs à 0 % ou supérieurs à 1,00 $). Les écarts de rémunération nuls révèlent que les salariés des groupes désignés et les salariés des groupes non désignés reçoivent une rémunération égale. Les écarts de rémunération positifs révèlent que les salariés des groupes désignés reçoivent une rémunération inférieure à celle des salariés des groupes non désignés. Les écarts de rémunération négatifs révèlent que les salariés des groupes désignés reçoivent une rémunération supérieure à celle des salariés des groupes non désignés.

Déclaration des renseignements sur la représentation et sur les écarts de rémunération

Les employeurs du secteur privé assujettis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi déclarent annuellement des renseignements sur la représentation des membres des 4 groupes désignés, ainsi que sur les écarts des salaires horaires, les écarts des primes, les écarts des paies d’heures supplémentaires et les écarts des heures supplémentaires qui les affectent. Les renseignements sur la représentation et sur les écarts de rémunération sont déclarés pour l'ensemble de l’effectif de l'employeur, ainsi que pour certaines parties de son effectif, divisé par catégorie professionnelle, par catégorie de salariés, par secteur ou par lieu.

Les rapports du secteur privé sont envoyés au Programme du travail et les données sont ensuite utilisées pour mettre à jour Equi’Vision. Les données déclarées sont aussi consolidées au sein du rapport du Ministre intitulé Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel.

Les employeurs qui déclarent pour la première année n’incluent habituellement pas des renseignements sur les Autochtones, les personnes handicapées ou les personnes qui font partie des minorités visibles, car ces renseignements doivent se fonder sur une auto-identification. Les données de ces employeurs sont exclues de la consolidation des données sur ces groupes désignés qui est effectuée aux fins de la publication du rapport du Ministre Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel. Cependant, ces données sont incluses dans Equi’Vision parce qu’elles sont tirées directement du Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT). Cela peut mener à de légères différences parmi les données sectorielles et géographiques figurant dans ces deux publications.

Terme

Description

Représentation

Les renseignements sur la représentation qui sont déclarés par les employeurs incluent le nombre de salariés et de membres des groupes désignés :

• par catégorie professionnelle;
• par échelle de rémunération;
• par catégorie de salariés (par exemple, les salariés permanents à plein temps, les salariés permanents à temps partiel et les salariés temporaires);
• par industrie;
• par lieu;
• parmi les recrutements;
• parmi les avancements; et
• parmi les cessations de fonctions.

Equi’Vision affiche les données de représentation sous forme de pourcentage et se concentre sur la représentation des employeurs, la représentation sectorielle, la représentation géographique, ainsi que la représentation par catégorie professionnelle et par catégorie de salariés.

Écarts des salaires horaires

Le salaire horaire représente la rémunération d'une heure de travail. Le calcul des écarts des salaires horaires permet de comparer les salaires des salariés. Le calcul du salaire horaire exclut la prime et la paie d'heures supplémentaires.

Les salaires horaires sont utilisés plutôt que les revenus hebdomadaires ou annuels afin que les résultats reflètent des différences de rémunération qui ne sont pas dues à un nombre différent d'heures travaillées.

Renseignements sur les écarts des primes

Les renseignements déclarés sur les écarts des primes comprennent :

• les écarts entre les montants annuels moyens et médians des primes, parmi les salariés qui ont reçu des primes au cours de l'année de rapport;
• les proportions de salariés ayant reçu une prime au cours de l'année de rapport.

Renseignements sur les écarts des paies et des heures supplémentaires

Les renseignements déclarés sur les écarts des paies d’heures supplémentaires comprennent :

• les écarts entre les montants annuels moyens et médians des paies d’heures supplémentaires, parmi les salariés qui ont été payés au cours de l'année de rapport pour des heures supplémentaires effectuées;
• les proportions de salariés ayant reçu une paie d’heures supplémentaires au cours de l'année de rapport.

Les renseignements déclarés sur les écarts des heures supplémentaires comprennent :

• les écarts entre les nombres annuels moyens et médians d'heures supplémentaires effectuées, parmi les salariés qui ont reçu une paie d’heures supplémentaires au cours de l'année de rapport.

Renseignements contextuels sur les écarts de rémunération

Il s'agit de renseignements fournis volontairement par chaque employeur sur ses écarts de rémunération. Ils sont présentés dans la langue choisie par l'employeur. Le gouvernement du Canada ne modifie ni ne traduit ce contenu, qui appartient à l'employeur.